J.O. 3 du 4 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 00367
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Décret du 31 décembre 2003 portant intégration (administrateurs civils)
NOR : PRMG0370865D
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2003, Mme Bréaud (Anaïs), conseiller de tribunal administratif, Mme Casadevall (Amélie), administratrice de la ville de Paris, Mme Schmid (Lucile), conseillère commerciale, M. Chaintreau (Jean-François), administrateur de la ville de Paris, et M. Blaison (Hubert), magistrat, sont intégrés, sur leur demande, dans le corps des administrateurs civils.